CGV de nos serveurs dédiés :

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION ET D'HEBERGEMENT D'UN SERVEUR DEDIE
Dernière version en date du 10 août 2009

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services de YooSERV, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles YooSERV s'engage à louer et à héberger sur sa plate-forme, le serveur Internet dédié du Client. Le Client reconnaît expressément que YooSERV ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration. Les présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents.

ARTICLE 2 : MOYENS

La plate-forme serveur de YooSERV où sera installé le serveur dédié au Client est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement et/ou de la location du serveur dédié au Client, YooSERV met à la disposition du Client l'accès à une mailing liste réservée et/ou forum, grâce auxquels le Client pourra bénéficier de conseils techniques.

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE

YooSERV met à la disposition du Client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de service, hors offre Kimsufi tel que stipulé à l’annexe 1.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

YooSERV informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur dédié au Client. La mise en ligne effective du serveur dédié détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. Le serveur loué au Client reste la propriété de YooSERV. Tout serveur loué ou hébergé par YooSERV bénéficie d'une adresse IP fixe. Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de YooSERV.

YooSERV met à la disposition du Client différentes catégories de serveurs dont les configurations hardware et software de base sont décrites en ligne sur le site http://www.YooSERV.com/dedicated.php . Les différents tarifs appliqués (http://www.YooSERV.com/dedicated.php/). sont décrits en ligne sur le site Internet de YooSERV

Le Client est administrateur du serveur loué à YooSERV. Il a la possibilité d’installer par lui-même des applications software sur le serveur. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et YooSERV ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations. Le Client peut commander jusqu’à deux (2) serveurs supplémentaires par mois. Au delà, le Client sera invité à souscrire les nouveaux serveurs pour une durée minimale d’un an, payable à l’avance.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE YooSERV

YooSERV se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet du Serveur loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de YooSERV, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur. YooSERV informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. YooSERV s’engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.

YooSERV ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le serveur du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. YooSERV ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

7.1 Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à YooSERV. En conséquence, il revient au Client de prendre les dispositions nécessaires quant à l'assurance de son serveur, le Client pouvant choisir d'être son propre assureur ou de contracter les assurances appropriées. Dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par YooSERV des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du serveur confié à YooSERV par le Client, YooSERV ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le Client ne peut accéder à son serveur directement. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son serveur dédié, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, YooSERV ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. YooSERV ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du service et la résiliation des présentes. Le Client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du serveur (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing). Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par YooSERV des sommes déjà versées. 7.3 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. 7.4 Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l’ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d’hébergement, YooSERV s’engage à annoncer au Client, par courrier électronique , la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par YooSERV, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour de ces applications n’est pas effectuée suite aux demandes de YooSERV, YooSERV se réserve le droit d’interrompre la connexion du serveur au réseau Internet. De même, dans le cas où YooSERV détecterait que la machine du client est piratée, un courrier électronique sera envoyé au Client, indiquant qu’une procédure de réinstallation s’impose pour maintenir l’intégrité du serveur et de l’ensemble de la plate-forme d’hébergement. Le Client peut alors commander une telle procédure à YooSERV, après avoir sauvegardé l’ensemble de ses données. YooSERV se réserve le droit d’interrompre la connexion du serveur au réseau Internet, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. YooSERV n’est pas tenu à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même. YooSERV s’engage et limite uniquement son intervention à l’installation du nouveau système. 7.5 L’utilisation du SPAM est totalement interdite. 7.6 Pour des raisons de sécurité, l’ensemble des services IRC (à titre non-exhaustif : bots, proxy, bouncer, etc.) doivent faire l’objet d’une inscription préalable. YooSERV se réservant le droit de refuser certaines inscriptions. 7.7 Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données. 7.8 Si l’infrastructure du Client génère une bande passante totale supérieure à 101Mbps, YooSERV fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service du Client. 7.9 Il appartient au Client de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation contracté auprès d’YooSERV ou d’un tiers. A défaut, YooSERV se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service. 7.10 YooSERV se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service à ces dispositions. YooSERV se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, dans les conditions prévues à l’article 7 des conditions générales de service de YooSERV, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de YooSERV et, de manière générale, de l’ensemble des lois et réglements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION

8.1 Le contrat est conclu pour la durée choisie au moment de la commande, et commence à courir à compter de la date de mise en ligne effective du serveur dédié au Client.

8.2 Le service est renouvelable à son terme par le Client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de YooSERV en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après. 8.3 Sauf renouvellement du contrat intervenant au plus tard le 5e jour de l'expiration du contrat, l'ensemble des données sera alors effacées par YooSERV.