| Conditions générales d'utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation. Yooserv est une association sans but lucratif. Tous les bénéfices sont automatiquement reversés afin d'améliorer la qualité des services offert à tous les membres. Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre l'association et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.
Informations personnelles collectées :
Les données personnelles sont protégées par la loi et les Directives Européenne du 24 octobre 1995. Yooserv.com s'engage à se conformé pleinement aux réglementations en vigueurs.
A l'occasion de l'utilisation du site www.yooserv.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse internet URL des liens par l'intermédiaire duquel l'utilisateur a accédé au site www.yooserv.com.
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
- l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Yooserv.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.yooserv.com et www.yoohoster.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.yooserv.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de yooserv.com, à l'adresse prévue à cet effet :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Yooserv.com ou pour son compte;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.Yooserv.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur;
- publiée à l'insu de l'utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Yooserv.com ou de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Yooserv.com.
Au demeurant, Yooserv.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.Yooserv.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Cookies :
Un «Cookie» permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.Yooserv.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Yooserv.com à y procéder.
En tout état de cause Yooserv.com s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces «Cookies» à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de «Cookies» ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des «Cookies». Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu «outils» pour Microsoft Internet Explorer 6 ou 7.0, ou du menu «outils» pour FireFox 2.0 ou 3.0.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.Yooserv.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Yooserv.com ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et express du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.Yooserv.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «Copyright 2008-2009 Yooserv.com tous droits réservés».
Responsabilité:
La responsabilité de YooSERV ne saurait être engagée en cas d´éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l´administration, le traitement et/ou la gestion du site, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d´accès, aux équipements informatiques et aux logiciels du site, indirects ou immatériels subis par l´utilisateur du fait de l´utilisation des services et prestations offertes par YoOSERV. Le téléchargement via le site et/ou l'utilisation de données figurant dans les prestations et services de YooSERV est effectué sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur qui est seul responsable de tout dommage sur son système informatique lié aux téléchargements et l'utilisation des données visés plus haut.
Exclusion de garantie et responsabilité pour tout contenu provenant de tiers:
YooSERV n'accorde aucune garantie et exclut toute responsabilité pour tout contenu, que ce soit sous forme de texte, image ou autres, accessible sur le site www.yooserv.com par l'intermédiaire de tiers (liens, mels, forums, chat-rooms).
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2008-12-25.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Crédits :
Site conçu et réalisé par la société Yooserv.com, association sans but lucratif.
Glossaire :
|
